Règlement intérieur

L’ACOMEN (Groupe d’Action Concertée en Médecine Nucléaire du sud de la France) est régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 relatifs aux associations. Au terme de l’article 12 des statuts de l’ACOMEN élaborés en conformité avec les textes sus-visés, le Conseil d’Administration :

- élit un Bureau de 6 membres pour une durée d’un an renouvelable,

- délègue à ce Bureau la totalité de ses pouvoirs pour tous les actes concernant la vie administrative de l’association.A cet effet, le Bureau a défini un premier règlement intérieur lors de sa séance du 7 décembre 1974. Ce règlement a été ensuite révisé le 27 janvier 1979 et approuvé par l’Assemblée Générale ordinaire de la même année.

Une nouvelle rédaction du règlement intérieur a été présentée par le Bureau au Conseil d’Administration du 12 janvier 2001 et approuvée par l’Assemblée Générale ordinaire du 12 mai 2001. Un exemplaire de ce document a été remis à chaque membre de l’Association

CHAPITRE I – DE L'ORGANISATION DU BUREAU

Article 1 - Composition

Le Bureau est composé :

- d’un Président

- d’un Vice-Président

- d’un Secrétaire Général

- d’un Secrétaire Technique

- d’un Trésorier

- d’un Trésorier Adjoint

Article 2 - Réunion

Le Bureau, présidé par le Président ou le Vice-Président en cas d’empêchement de ce dernier, se réunit tous les deux mois ou à la demande du Président, sur un ordre du jour proposé par lui et diffusé par le secrétariat du siège.

Chacun des membres du Bureau peut librement saisir le Président de l’inscription d’une question qu’il souhaite voir figurer à l’ordre du jour. Au cas où cette demande n’aurait pas été présentée avant la réunion, son inscription se fera d’office à l’ouverture de la séance. Le Secrétaire Technique est secrétaire des séances, il rédige les comptes rendus, les fait approuver par le Président et diffuser aux membres du Conseil d'Administration par le secrétariat du siège.

CHAPITRE II – DES DEFINITIONS DE FONCTION

Article 3 - Le Président

Le Président détient le pouvoir exécutif au sein de l’association. Il la représente, à ce titre, dans tous les actes de la vie civile et professionnelle. Il a la responsabilité du développement de l’association. Il veille à ce que les actions entreprises le soient en conformité avec la politique de l’association, en particulier dans le domaine de la formation continue et du fonds de développement.Il peut déléguer, sous sa responsabilité et avec l'accord de l'intéressé, une partie de ses prérogatives à toute personne membre de l’association. Il peut convoquer les membres du Bureau toutes les fois qu’il le juge utile, en vue de l’examen commun des questions jugées assez importantes pour motiver cette convocation.

Article 4 - Le Vice-Président

En cas d’absence, de maladie ou de tout autre empêchement, le Président est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par le Vice-Président. Le Vice-Président a pour mission d'assurer la coordination et l’organisation des travaux des groupes de travail et des commissions.

Article 5 - Le Secrétaire Général

Le Secrétaire Général organise les réunions du Bureau, du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.

Il assure la gestion administrative de l’association et dirige le secrétariat du siège dont il coordonne les activités.

Il rédige toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association (à l’exception de celles relatives à la comptabilité) et veille à ce que le secrétariat du siège en conserve les archives.

Il tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901 et assure l’exécution des formalités prescrites par ladite loi.

Article 6 - Le Secrétaire Technique

Le Secrétaire Technique rédige les procès verbaux et les comptes rendus des réunions du Bureau, du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales. Il les soumet pour approbation au Président.

Il fait diffuser ces documents par le secrétariat du siège qui en conserve les archives.

Article 7 – Le Trésorier

Le Trésorier est chargé des dépôts et retraits de fonds, des encaissements et règlements, de l’établissement des comptes de résultats, bilans et budgets.

Il assure la gestion financière de l’association et coordonne les activités du secrétariat du siège relatives à la comptabilité, ainsi qu’à l’archivage des documents. Il assiste le Président dans les actions de relations extérieures concernant la gestion de l’association. Il présente le rapport financier à l’Assemblée Générale annuelle.

Article 8 – Le Trésorier Adjoint

Le Trésorier Adjoint est informé de toutes les actions de gestion effectuées par le Trésorier qu’il supplée en tant que de besoin dans l’exercice de ses fonctions.

CHAPITRE III – DE CERTAINES CATEGORIES D’INTERVENANTS DANS LA VIE DE L’ASSOCIATION

Article 9 – Le Représentant de secteur hospitalo-universitaire

Membre du Conseil d’Administration, le Représentant de secteur hospitalo-universitaire, est le représentant de l’association dans une région géographique déterminée ; son rôle est triple :

-diffuser l’information en provenance de l’association auprès des membres situés dans sa zone d’influence et faire part au Conseil d’Administration des préoccupations et suggestions de ceux-ci,

-informer le Conseil d’Administration sur les personnes de son secteur sollicitant l’adhésion : nature des activités, statut, mode d’exercice, affectation comme membre adhérent ou associé,

-représenter, sur mandat du Président, l’association auprès des autorités médicales, administratives ou politiques de sa région.

Article 10 – Les membres d’honneur

Désignés pour leur haute valeur morale et leur éminente compétence, les membres d’honneur sont régulièrement informés de la vie de l’association par le Président, le Vice-Président ou tout membre du Bureau mandaté à cet effet. Leur concours pourra être sollicité afin de permettre à l’association de réaliser les objectifs majeurs de développement qu’elle s’est fixés.  

CHAPITRE IV – DES PROCEDURES D’ADMISSION

Article 11 – Lettre de candidature

Toute personne désirant adhérer à l’association doit en informer le Représentant de secteur hospitalo-universitaire de son lieu d’exercice et recueillir la signature de deux parrains membres de l’association.

Elle doit faire parvenir sa demande au secrétariat du siège, sous forme d’une lettre de candidature adressée au Président.

Article 12 – Décision

Lors de la première réunion suivant l’arrivée de la lettre de candidature au secrétariat, le Conseil d’Administration statue sur la candidature au regard des articles 5 et 6 des statuts et des informations données par le Représentant du secteur hospitalo-universitaire concerné.

Article 13 – Information du candidat

Le président, ou son mandataire, informe par lettre le candidat de la décision prise par le Conseil d’Administration. En cas d’acceptation, le secrétariat du siège transmet à l’intéressé tous les documents à connaître sur l’association.

CHAPITRE V – DES DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Article 14 – Des droits

Le titre de membre confère à son titulaire le droit de prétendre au bénéfice des résultats des travaux de recherche, de documentation et de relation de l’association à quelque titre que ce soit. Aucun membre se conformant aux statuts et règlements de l’association ne saurait être privé de ce droit.

Article 15 – Des devoirs

Le titre de membre implique un certain nombre de devoirs, en particulier :

- de faire partager à l’association ses propres recherches, documentations et relations,

- d’assister régulièrement aux réunions,

- de s’abstenir d’user de son titre dans des affaires personnelles et dans des documents qui ne seraient pas en conformité avec la politique de l’association ou aux termes desquels l’association serait opposée,

- d’informer le Président de toute opportunité ou urgence pouvant avoir une influence sur la vie de l’association,

- de n’engager en aucune circonstance l’association sans en avoir reçu mandat.

CHAPITRE VI – DES GROUPES DE TRAVAIL ET COMMISSIONS                                                       

Article 16 - Création

En tant que de besoin, le Conseil d’Administration se réserve le droit de décider de la création de groupes de travail à caractère permanent ou de commissions à caractère temporaire.

Article 17 - Composition

Participent aux réunions des groupes de travail et des commissions, outre le coordonnateur et les membres de l’association désignés par le Conseil d’Administration, dont au moins un membre dudit Conseil, tout expert extérieur auquel il peut être utile de faire appel.

Article 18 - Coordination

Les travaux des groupes de travail et des commissions sont organisés par le Vice-Président, lequel assure, avec la coopération du coordonnateur, la synthèse et la diffusion des comptes rendus par le secrétariat du siège.

CHAPITRE VII – DE LA FORMATION CONTINUE

Article 19 – Principes

Au cours des deux réunions scientifiques organisées chaque année, les médecins nucléaires et les cliniciens prescripteurs ont la possibilité de dialoguer, de confronter leur expérience et de débattre de questions d’intérêt commun.

Il a donc paru intéressant de favoriser également la possibilité pour les personnels manipulateur, infirmier, technicien et administratif des services de médecine nucléaire, de se rencontrer et d’échanger leur expérience professionnelle, tout en perfectionnant leurs connaissances.

A cet effet, ont été mis en place depuis 1979, des stages de Formation Continue de trois jours sur des thèmes présentant un rapport direct avec la médecine nucléaire.

Article 20 – Organisation

Après une longue phase de coopération avec le CEFTIC (Centre de Formation Technique Industrielle Continue) organisme dépendant du C.E.A. et, après obtention des autorisations nécessaires, il a été décidé de créer en 1997 une " Direction de la Formation Continue ".

Localisée au siège de l'association, cette direction a pour fonction d’organiser l’information, le recrutement, la logistique et la gestion des stages de Formation Continue. Le Directeur de la Formation Continue est nommé par le Conseil d’Administration sur proposition du Président, dont il reçoit délégation expresse en matière de formation.

Article 21 – Programmes

Le Conseil d’Administration définit les thèmes des sessions deux ans à l’avance, sur proposition du Directeur de la Formation Continue. Il nomme par ailleurs les " Maîtres de stage " lesquels présentent ensuite un programme détaillé de leur enseignement.

Environ huit stages sont ainsi organisés chaque année en des lieux différents, auxquels s’ajoute la possibilité pour les stagiaires d’accéder aux deux réunions scientifiques annuelles et aux conférences triennales.

Une brochure contenant toutes les informations utiles sur les stages des deux années suivantes est éditée chaque année par le secrétariat du siège et largement diffusée.

CHAPITRE VIII – DU FONDS DE DEVELOPPEMENT

Article 22 – Rôle de l’association

L’un des objets de l’association énoncé à l’article 2 des statuts est la gestion " à la demande de ses membres et pour leur compte, d’études particulières relevant de la médecine nucléaire et des techniques associées dans le domaine de la médecine et de la biologie ".

L’association agit dans ce domaine comme un intermédiaire entre, d’une part, le commanditaire de l’étude (la société industrielle ou commerciale) et, d’autre part, la personne chargée de sa réalisation (le " Responsable Scientifique " membre de l’association). Elle gère le recouvrement des fonds et leur utilisation dans le cadre du " Fonds de Développement de l’ACOMEN ".

L’association n’est pas concernée par la désignation du responsable scientifique, le suivi de l’étude et la conduite des travaux à bonne fin, lesquels demeurent de la responsabilité exclusive du commanditaire et du responsable scientifique pour la part qui leur incombe.

Article 23 – Mode d’intervention

Le mode d’intervention de l’association consiste dans un contrat d’études en recherche et développement, passé avec l’une des sociétés constituant l’environnement industriel et commercial de la médecine nucléaire (le commanditaire).

Le contrat est cosigné par le commanditaire, le responsable scientifique et le président de l’association. S’agissant d’une transaction de type commercial, il est obligatoirement soumis à la TVA.

Le rôle de l’association est strictement limité à la facturation du commanditaire selon les termes et l’échéancier indiqués dans le contrat, au recouvrement financier, à l’affectation des sommes dans un compte du Fonds de Développement de l’ACOMEN et à la gestion de leur emploi.

Article 24 – Utilisation des fonds

Conformément aux dispositions du code de la santé publique (article L.365-1), l’utilisation des sommes déposées au Fonds de Développement de l’ACOMEN fait l’objet de décisions collégiales prises lors des réunions du Bureau.

Ces sommes sont employées prioritairement au financement de l’étude à laquelle elles se rattachent, qu’il s’agisse de dépenses directement ou indirectement liées.

Elles servent en second lieu au développement des activités du service prestataire dans le domaine de la médecine nucléaire, aussi bien en terme de recherche médicale et scientifique, que de perfectionnement des connaissances et de formation des personnes, dans le cadre de la politique générale d’amélioration de la qualité menée par l’association.

L’association gère les fonds selon les règles en vigueur et applique sur toute somme entrant au Fonds de Développement de l’ACOMEN une retenue forfaitaire au titre des frais de gestion.

Article 25 – Règle d’emploi des fonds

L’ouverture d’un compte au Fonds de Développement de l’ACOMEN se fait sans frais, sur simple demande adressée au secrétariat. La gestion des comptes ne fait l’objet d’aucune publicité. Un relevé des écritures du mois précédent est simplement adressé chaque mois aux intéressés.

Seules sont acceptées les dépenses justifiées, conformes à l’objet de l’association et concernant un acteur clairement identifié en médecine nucléaire, qu’il s’agisse du responsable scientifique lui-même, de l’un de ses collaborateurs, membre ou non de l’association, ou de l’un de ses subordonnés. Les frais non conformes à l’objet de l’association ne sont pas pris en charge.

Les déplacements en vue de congrès, stages, réunions, etc., doivent faire l’objet d’un ordre de mission établi au préalable par le secrétariat du siège et signé par le Président ou son représentant. Le remboursement des frais engagés au titre d’une mission n’est possible que sur remise de justificatifs ; il exclut toute dépense d’ordre personnel ou de nature excessive ou ne concernant pas l’intéressé.

Les commandes de matériels supérieures à 50 € (328 F) ne doivent pas être passées directement au fournisseur, mais adressées au secrétariat du siège, en même temps qu’un devis ou une facture pro forma ou une copie de la page correspondante du catalogue. Un bon de commande officiel de l’association est alors expédié dans les meilleurs délais. Seules peuvent être réglées les factures établies au nom et à l’adresse (postale) de l’association et mentionnant l’adresse de livraison.

CHAPITRE IX – DES EDITIONS DE L’ACOMEN

Article 26 – Exposés des motifs

La nécessité pour l’association d’une structure centralisée, prenant en charge l’ensemble de ses publications indépendamment du secrétariat du siège, s’est faite sentir dès 1985. Elle a conduit à la création en 1986 des " Editions de l’ACOMEN ".

Article 27 – Organisation

Les Editions de l’ACOMEN sont dirigées par un " Directeur des Editions " faisant par ailleurs office de rédacteur en chef. Elles sont dotées d’un secrétariat permanent et de moyens informatiques adaptés. Elles s’appuient sur un " Comité des Editions " assistant le directeur dans l’ensemble de ses fonctions.

Le Directeur des Editions est nommé par le Conseil d’Administration sur proposition du Président, dont il reçoit délégation expresse en matière d’éditions.

Article 28 – Missions

Les Editions de l’ACOMEN ont pour mission :

- d’assurer la partie rédactionnelle du journal " Médecine Nucléaire " dévolue à l’association depuis le 1er  janvier  2001, à raison de 5 numéros " thématiques " par an,

- de publier les ouvrages scientifiques écrits par les membres de l’association,

- de développer des supports iconographiques, sous forme de diapositives, atlas, sites Internet et autres,

- d’alimenter et de gérer le serveur Internet de l’association dans les domaines évoqués ci-dessus. (mise à jour : 12 mai 2001).

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